Photo Photo Photo Photo Photo

Sondage du mois

Seriez-vous pour un changement du nom de notre association ?

Non, vive la vélorution !
Pas vraiment de raison de changer
Pourquoi pas, j'ai des idées.
Oui, le nom "Vélorution" est trop agressif

Gravage :

Prochaine session et pré-iscription

Rejoindre

Facebook
En ligne : 1 | 24h : 9 | Total : 5904

Statuts de l’association de cyclistes urbains de type loi 1901 dénommée « VELORUTION CHERBOURG »

Sommaire

  1. Article 1 – Titre de l’association
  2. Article 2 – Objet
  3. Article 3 – Position
  4. Article 4 – Siège social
  5. Article 5 – Durée
  6. Article 6 – Moyens d’action
  7. Article 7 – Composition
  8. Article 8 – Admission et adhésion
  9. Article 9 – Radiation
  10. Article 10 – Le bureau
  11. Article 11 – Titre de l’association
  12. Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire
  13. Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
  14. Article 14 – Le règlement intérieur
  15. Article 15 – Dissolution
  16. Article 16 – Responsabilité des membres

Article 1 – Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « VELORUTION CHERBOURG ».

Retour au sommaire

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de promouvoir sous toutes ses formes l’utilisation de la bicyclette et tout autre véhicule à propulsion humaine comme moyen de déplacement.

Retour au sommaire

Article 3 - Position

Cette association est strictement apolitique, aconfessionnelle et asyndicale.

Retour au sommaire

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Vélorution Cherbourg 20 impasse Sauvey 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Retour au sommaire

Article 5 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Retour au sommaire

Article 6 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • les conseils aux collectivités publiques, établissements publics et privés, associations, personnes physiques pour promouvoir l’usage du vélo
  • l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association : manifestations, animations pédagogiques, sorties guidées, ...
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation : réparation de vélos, service de location, service de gardiennage, …

Retour au sommaire

Article 7 - Composition

L’association se compose de :

  • membres adhérents
  • membres d’honneur
Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services éminents à l’association et qui sont désignés comme tel par l’Assemblée Générale. Ils sont dispensés de cotisation mais conservent une voix consultative.

Retour au sommaire

Article 8 – Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Retour au sommaire

Article 9 – Radiation

La qualité de membre adhérent se perd soit par :

  • la démission adressée par écrit au président de l’association,
  • le décès,
  • la radiation prononcée et entérinée en Assemblée Générale pour motif grave portant atteinte aux statuts de l’association. Dès qu’il est remis en cause, le membre intéressé est préalablement invité à s’expliquer.
  • Le non paiement de la cotisation.

Retour au sommaire

Article 10 – Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations,
  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
  • de dons ou subventions éventuelles sans contrepartie publicitaire et effet d’annonce,
  • toute autre ressource qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Retour au sommaire

Article 11 – Le bureau

Le bureau se compose de 3 postes occupés par des membres adhérents au nombre minimum de 2 (un membre pouvant occuper simultanément plusieurs postes) :

  1. un président,
  2. un secrétaire,
  3. un trésorier.
En cas de vacance d’un des membres du bureau, les membres restants prennent en charge le poste laissé vacant jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association après autorisation du bureau.

Retour au sommaire

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend les membres adhérents à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres adhérents sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité des voix de présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. L’Assemblée Générale fait l’objet d’un procès verbal.

Retour au sommaire

Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Retour au sommaire

Article 14 – Le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le soumet l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et à l’administration interne de l’association. Le règlement intérieur ne peut en aucun cas s’opposer aux statuts.

Retour au sommaire

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Retour au sommaire

Article 16 – Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Retour au sommaire